Les mises en oeuvre des annuaires professionnels des unités de l'IN2P3 présentes sur le Web ont fait l'objet (comme la loi n° 78-17 dite Informatique et Libertés l'exige) de demandes d'avis préalable auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés.

La mise en oeuvre de ces traitements nominatifs relevant de l'article 15 de la loi (en particulier en raison de la transmission d'informations nominatives entre le territoire français et l'étranger), une demande d'avis préalable était nécessaire (une déclaration ordinaire ou simplifiée ne convenait pas).

Cliquer ici pour une note destinée aux personnes figurant dans un de ces annuaires nominatifs.

Ces dossiers ont reçus un avis favorable lors de délibérations du 7 novembre 1995.


La consultation de ces annuaires est strictement soumise à l'acceptation préalable du texte suivant :
La constitution et l'utilisation de cet annuaire professionnel sont soumises aux dispositions légales françaises en vigueur concernant les traitements nominatifs (Loi 78-17) et a obtenu l'avis favorable numéro [...3xxxxx...] de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (délibération [...95-xxx...] du 7 novembre 1995).
La capture des informations nominatives fournies par cette application à fin de création d'un autre traitement nominatif (par exemple à usage commercial ou publicitaire) est strictement interdite pour tous pays. (compléments d'informations)

The establishing and use of this professional directory are subject to the current French laws related to data processing to personal data (Act 78-17) and have obtained favorable decision [...3xxxxx...] of the National Data Processing and Liberties Commission (deliberation [...95-xxx...] of November 7, 1995).
The capture of personal data supplied by this software in order to constitute another data processing to personal data (for example for commercial or advertizing use) is strictly prohibited for all countries. (more informations)

Pour informations : Thierry Mouthuy